CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 23/03218

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/03218 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67G

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00778

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

S.C.I. RICHARD

Représentant : Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES

S.C.I. SOKIS

Représentant : Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES

S.C.I. ADRIANNA

Représentant : Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES

S.C.I. HORIZON SUD

Représentant : Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES

S.C.I. [Adresse 4]

Représentant : Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES

APPELANTES

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice TOURDIAT GESTION, SARL immatriculée au RCS sous le n°450 518 352, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

INTIMEE

INTERVENANT

Le 07 mai 2024,

Nous, Nathalie AZOUARD, conseiller de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière,

Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 13 Octobre 2023 par les S.C.I. RICHARD, S.C.I. SOKIS, S.C.I. ADRIANNA, S.C.I. HORIZON SUD, et S.C.I. [Adresse 4],

Vu la demande d'observations sur la caducité encourue en application de l'article 908 du code de procédure civile adressée aux appelants le 18 janvier 2024.

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de Procédure civile ;

PAR CES MOTIFS