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  • ca other ca_versailles n° 23/03218

    CA Versailles, 29 juin 2026, RG 23/03218

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAW AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4864bc93c619cd1f4a7a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03218

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 23/03218 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKCA N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [P] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, S.A.S.U. SOCORAIL, S.A.S. SYSTRA [L] Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69982428cdc6046d470fa42d
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03218

    CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 23/03218

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 23/03218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK43 [S] [L] c/ [R], [Z] [F] Nature de la décision : AU FOND Copie

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03218

    CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03218

    C7 N° RG 23/03218 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6MV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d15f77bf00d0f5ed46af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03218

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03218

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [Z] épouse [L], [R] [N] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 9] COAST VIEW 2-4 N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03218 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBO3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aa8e97b8c1829965a22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03218

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/03218 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXBT Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee934222996ce54481e700
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/03218

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 23/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/03218 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNFR ------------- [M] [R] C/ [S] [N] [Z] [F] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7554b52e4d6be0e99c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/03218

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03218 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3TU Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [E] [C], M. [S] [M] [C] C/ Mme [G] [C] épouse [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b440cd0f0b3d002e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03218

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Fay, Me Dreyfus, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03218 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFZC N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb37e21a56f624ed109
  • ca other ca_versailles n° 23/03218

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03218

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3PH AFFAIRE : S.A.S. ENTORIA C/ S.A. LIXXBAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 676508423465306bfc2a0206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03218

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/03218

    N° RG 23/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG 23/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. HEXAGONE HALLE, [Z] [N], [B] [F] C/ S.C.I. D’AMANS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4053e3bdd077851a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03218

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 23/03218

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/216 DOSSIER N° :N° RG 23/03218 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 19 Juillet 1949 à CASTROPIGNANO ( ITALIE), demeurant 8

    Lire la décision → Vérifier la source 666357112866e79b8c8355d9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03218

    CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/03218

    ARRET N° LE [H] C/ Société [23] COFIDIS Société [21] [14] Compagnie d'assurance [16] Etablissement [20] CJ/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3453b9bf20008ba32bc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03218

    CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 23/03218

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03218 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67G Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00778 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7d9a7ecba2a7114e009
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03218

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/03218

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02077 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32RE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9e54c8a1343b8cd6183d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03218

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/03218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Préfecture de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03218 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDY N° MINUTE : 1 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d89f09a857031b0a30
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03218

    CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03218 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc95410fec5dd96933f9cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1