CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01369
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
2ème chambre section C
ORDONNANCE N° :
N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIM
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355
Monsieur [H] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [V] [S] [U]
[Adresse 6]
[Localité 4] PAYS-BAS
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sung soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE
Madame [K] [N] [R] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sung soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE
INTIMES
LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
ORDONNANCE DE RECTRACTATION
Nous, S.DODIVERS, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIM,
Vu l'ordonnance en date du 22 avril 2024,
Vu le courrier de Monsieur et Madame [U] en date du 23 avril et transmis par le RPVA,
Vu les dispositions de l'article 497 du code de procédure civile,
Il y a lieu d'ordonner la rétractation de l'ordonnance rendue entre Monsieur [Y] et Monsieur et Madame [U], constatant le désistement de l'appelant en l'absence des observations de l'intimée nonobstant l'existence d'un appel incident au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Par ailleurs, il y a lieu de fixer l'affaire à l'audience de plaidoiries du 16 MAI 2024 à 09h30 Salon bleu afin de permettre l'existence d'un débat contradictoire, dit que l'affaire fera l'objet d'une clôture au 13 mai 2024.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la rétractation de l'ordonnance en date du 22 avril 2024 rendue du entre Monsieur [Y] et Monsieur et Madame [U] ;
Ordonne la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 16 MAI 2024 à 09h30 Salon bleu ;
Dit que l'affaire sera clôturée le 13 mai 2024.
La greffière Le magistrat de la mise en état
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