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CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01369


Vérifier : CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01369 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/05/2024
Numéro
23/01369
Chambre
2ème chambre section C
Type
Ordonnance
Id
672cb7dda7ecba2a7114e049

Texte de la décision

2,253 caractères

COUR D'APPEL

DE NÎMES

2ème chambre section C

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIM

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355

Monsieur [H] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [V] [S] [U]

[Adresse 6]

[Localité 4] PAYS-BAS

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sung soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE

Madame [K] [N] [R] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sung soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE

INTIMES

LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE

ORDONNANCE DE RECTRACTATION

Nous, S.DODIVERS, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIM,

Vu l'ordonnance en date du 22 avril 2024,

Vu le courrier de Monsieur et Madame [U] en date du 23 avril et transmis par le RPVA,

Vu les dispositions de l'article 497 du code de procédure civile,

Il y a lieu d'ordonner la rétractation de l'ordonnance rendue entre Monsieur [Y] et Monsieur et Madame [U], constatant le désistement de l'appelant en l'absence des observations de l'intimée nonobstant l'existence d'un appel incident au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

Par ailleurs, il y a lieu de fixer l'affaire à l'audience de plaidoiries du 16 MAI 2024 à 09h30 Salon bleu afin de permettre l'existence d'un débat contradictoire, dit que l'affaire fera l'objet d'une clôture au 13 mai 2024.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la rétractation de l'ordonnance en date du 22 avril 2024 rendue du entre Monsieur [Y] et Monsieur et Madame [U] ;

Ordonne la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 16 MAI 2024 à 09h30 Salon bleu ;

Dit que l'affaire sera clôturée le 13 mai 2024.

La greffière Le magistrat de la mise en état

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