Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01369
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/257 N° RG 23/01369 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVT6 [X] [P] C/ S.A.S. [1] ASCENSEURS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : -
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ca other ca_caen n° 23/01369
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01369
AFFAIRE : N° RG 23/01369 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01369
TJ 74010, 24 juin 2026, RG 23/01369
Grosse délivrée le Minute : 26/00324 Expéditions le JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Celia ROUSSEY, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01369
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 23/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 23/01369 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME23 ------------- [B], [Y] [A] C/ [U] [Q] épouse [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01369
TJ 08105, 30 mars 2026, RG 23/01369
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01369 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJLV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [A], [M] épouse, [S], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Maître
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01369
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01369
AFFAIRE : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 30 Août 2023, rg n° 22/00073 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01369
TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/01369 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDIV JUGEMENT n° AFFAIRE : [T] [X] C/ [V] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril DUBREIL ([Localité 6]) Me A.TREMOUREUX ([Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01369
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/01369
Minute n° : 25/01385 N° RG 23/01369 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVXM Affaire : [L]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [L] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1970
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01369
TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 23/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DD6B Nature de l’affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01369
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 23/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 23/01369 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUAY N° Minute : 25/00676 AFFAIRE [10] C/ [M] [V] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_douai n° 23/01369
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01369
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 544/25 N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTH PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Septembre 2023 (RG F21/01124 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01369
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01369
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01369 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ___________________________
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ca other ca_lyon n° 23/01369
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/01369
N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZP5 Décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne Au fond du 25 janvier 2023 RG : 20/3366 ch n°1 [D] C/ [S] [S] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01369
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/01369
Pôle social - N° RG 23/01369 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUM5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [R] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01369
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01369
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG67J Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022
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ca other ca_caen n° 23/01369
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01369
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N 23/01369 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCP Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [E], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [P] [U] Représentée par Me [L], avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01369
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01369
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01369 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01369
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 23/01369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIM SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 09 mars 2023 RG :22/01355 [M] C/ [X] [R] [X] [R] Grosse délivrée le à Sel
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01369
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01369
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHKI Minute : 24/01108 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01369
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/01369
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [H] [Y]
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