CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/01163

ARRÊT N°

R.G : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYU6

CRL/DO

TJ D'[Localité 6]

09 mars 2023

RG:20/000432

[J]

C/

[E]

[7]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 14 MARS 2024

APPELANTE :

Madame [G] [J]

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Me Eglantine HABIB, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES :

Monsieur [W] [E]

[Adresse 2]

[Localité 5]

non comparant, non représenté

[7]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Mme [N] [B] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 05 Mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2024. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 14 Mars 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour

---

Madame [G] [J] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Mars 2023 par le Tribunal Judiciaire - Pôle social d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à Monsieur [W] [E] et la [7].

Madame [G] [J] s'est désistée de son appel par lettre du 14 février 2024 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS