Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01163
TJ 11069, 18 juin 2026, RG 23/01163
AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [E] [P] né le 24 Mars 1959 à MO
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ca other ca_paris n° 23/01163
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDTF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2023
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ca other ca_riom n° 23/01163
CA Riom, 19 mai 2026, RG 23/01163
19 MAI 2026 Arrêt n° KV/sl/NS Dossier N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCK S.A.R.L. [1] / [C] [R], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU [2] [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 22 juin 2023, en
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ca other ca_lyon n° 23/01163
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 23/01163
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZBM Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 12 Janvier 2023 RG : 16/00523
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ca other ca_nancy n° 23/01163
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 23/01163
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFY2 Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00044 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [E] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01163
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies éxécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
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ca other ca_montpellier n° 23/01163
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01163
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTP Décision déférée à la Cour
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tj Expertise tj02691 n° 23/01163
TJ 02691, 2 sept. 2025, RG 23/01163
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 13] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CW2G EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Pierre LOMBARD deux copies au service des expertises copie do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01163
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 23/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00189 N° RG 23/01163 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXLZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01163
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01163
Pôle social - N° RG 23/01163 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR2J Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jules GOMEZ-BOURRILLON - Mme [V] [M] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE
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ca other ca_basse_terre n° 23/01163
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 23/01163
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 65 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01163 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUGN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2023 - section enca
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tj Expertise tj94028 n° 23/01163
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01163
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 16] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01163 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 ______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01163
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01163
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01163 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJL NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 28] [Adresse 6] [Localité 26] Repré
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ca other ca_pau n° 23/01163
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01163
SF/RP Numéro 25/00818 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01163 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01163
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01163
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNWB AFFAIRE : [J] [Z] épouse [W] / [6] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statua
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01163
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MC AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. JNTL CONSUMER HEALTH FRANCE venant aux droits de la société JANSSEN CILAG Décis
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ca other ca_douai n° 23/01163
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01163
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1709/24 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCNW CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de C ALAIS en date du 13 Juillet 2023 (RG 22/00077 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01163
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/01163
AFFAIRE : N° RG 23/01163 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGUB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Mai 2023 - RG n° 21/00298 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01163
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7U N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01163
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01163
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01163 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [Adresse 6] [L
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