CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01249

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 8]

[Localité 7]

Ordonnance sur Requête à Jour Fixe n° 24/1249

RG (Fond) 24/13021

Chambre 3-1

ORDONNANCE

Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE,

Vu la requête présentée par la SELARL LIBERAS-FICI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, conseil de :

- la Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' dont le siège social est sis [Adresse 14], [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.

Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu l'article 83 et suivants ainsi que l'article 917 du Code de procédure civile,

AUTORISONS la partie requérante à assigner à jour fixe les intimés, à savoir :

- la SAS TC CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° B 833 404 338 dont le siège social est [Adresse 16] - [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège,

- la SAS PARO, dont le siège social est [Adresse 11] - [Localité 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège,

- la Société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

- la Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 779 838 366, dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 12], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège,

- la S.A. PROTEC dont le siège social est [Adresse 17] [Localité 2] -BELGIQUE-, prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés ès-qualités audit siège,

- la SAS PROVENCE FROID, Société anonyme par actions simplifiée, immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le numéro 328 998 729, dont le siège social est [Adresse 19] - [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège,

- Monsieur [V] [W]

demeurant et domicilié [Adresse 9] - [Localité 6],

- la SARL AGENCE JEROME SIAME ARCHITECTE 'AJSA', immatriculée au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le n° B 352 472 617, dont le siège social est [Adresse 18] - [Localité 5],

en vu de l'audience de la Chambre 3-1 du :

JEUDI 20 MARS 2025 A 9 HEURES

en salle D - Palais Verdun

DISONS que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait en notre cavinet à AIX-EN-PROVENCE, le 4 novembre 2024,

La Présidente,