CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00278
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Texte de la décision
AC/EL
N° 24/03325
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INYH
AFFAIRE : [L] [O] c/ SAS INEO ENERGY & SYSTEMS
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
rendu le 31 octobre 2024
dans la cause pendante entre :
Monsieur [L] [O]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU
ET
la SAS INEO ENERGY & SYSTEMS, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant es-qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN
Arrêt prononcé par :
Annie CAUTRES, Présidente
Patricia SORONDO, Conseiller
Tatiana PACTEAU, Conseiller
Greffier : Elisabeth LAUBIE
Débats : A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 16 octobre 2024.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00278 ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 24 Janvier 2023 de la décision en date du 23 décembre 2022 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PAU ;
Attendu que l'appelant, M. [O], s'est désisté de son appel par conclusions en date du 11 octobre 2024 reçues par RPVA ;
Attendu que par conclusions en date du 11 octobre 2024 reçues par RPVA, l'intimée, la SAS INEO ENERGY & SYSTEMS, indique qu'elle accepte ce désistement ;
L'ordonnance de clôture prononcée le 16 septembre 2024 est révoquée sur audience.
Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance de la partie appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire qu'à défaut d'autre accord des parties, l'appelant qui se désiste supportera les dépens.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré
DIT qu'à défaut d'autre accord des parties, l'appelant qui se désiste supportera les dépens.
Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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