Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00278
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/00278 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGVQ N° Minute : 26/00819 AFFAIRE Association [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Assoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00278
TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 23/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00075 N° RG 23/00278 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWG7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00278
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00278
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [B] [X] Dossier N° RG 23/00278 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EMAE Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00278
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 23/00278
89A MINUTE N°26/77 12 Février 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE N° RG 23/00278 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUV7 CCC délivrées le : à : - CPAM de la HAUTE-MARNE - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_dijon n° 23/00278
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00278
Association [12] C/ [T] [G] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me [Localité 10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_paris n° 23/00278
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00278
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKJU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00278
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00278
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7AW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 3] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00278
TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00278
N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDFX ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDFX ============== [X] [K] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [X] [K] RÉPUBLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00278
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00278
AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [P] [B] N° RG 23/00278 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INWV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF DE BRETAGNE Service
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00278
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00278
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00278 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4TF Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 23/00278
TJ 2a004, 7 juill. 2025, RG 23/00278
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2BW N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [R] [K], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Célia MARCAGGI MATTEI, avocat au barreau d’AJACCIO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 23/00278
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 23/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUIW Minute n°24 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00278
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00278
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00278 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________
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ca other ca_cayenne n° 23/00278
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 23/00278
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 89 N° RG 23/00278 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGJD [V] [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE ARRÊT DU 16 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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tj Expertise tj35238 n° 23/00278
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00278 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKA 89B JUGEMENT AFFAIRE : [G] [P] C/ Société [11] [7] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [P] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_angers n° 23/00278
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00278
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00353
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/00278
TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/00278
Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Céline FOUSSARD-LAFON Notification aux parties par LRAR le : Saisine [10] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DCSR AFFAIRE : [N] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOU
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ca other ca_metz n° 23/00278
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 23/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YE Minute n° 25/00105 [U] C/ [I]-[Z], [I] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00278
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00159 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00278 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HZMZ Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : M. [N] [E]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Soci
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00278
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00278
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [F] [T] C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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