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CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/06344


Vérifier : CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/06344 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/10/2024
Numéro
21/06344
Chambre
2e chambre de la famille
Type
Ordonnance
Id
672cbc499e2654817d7d6e38

Texte de la décision

1,670 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre de la famille

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 21/06344 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCT

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [M] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [D] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie Alice PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Camille MOLINA, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 27 Septembre 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par [M] [L] le 29 Octobre 2021 ;

L'appelante par conclusions déposées électroniquement le 15 octobre 2024 a déclaré se désister de son appel et que chaque partie conservera ses frais et dépens, en l'état du protocole d'accord transactionnel signé par les deux parties le 26 septembre 2024.

L'intimé par conclusions déposées électroniquement le 15 octobre 2024 a déclaré accepter ce désistement, et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Il y a lieu de constater le désistement d'appel de [M] [L].

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel de [M] [L];

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le conseiller de la mise en état,

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