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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06344

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/06344 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBDR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Juillet 2025 Affaire : Mme [W] [O] [D] épouse [Z], M. [L] [Z] C/ Société [19], Me [E] [G]

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06344

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/06344

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° RG 21/06344 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLS3 Société FEDEX EXPRESS FR C/ S.A.S. MAGHREB SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le :26 juin 2025 à : Me Isabelle FI

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  • ca other ca_douai n° 21/06344

    CA Douai, 19 juin 2025, RG 21/06344

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06344 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAND Jugement (N° 18/08294) rendu le 08 novembre 2021par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06344

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/06344

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06344 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCT ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc499e2654817d7d6e38
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06344

    CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 21/06344

    5ème Chambre ARRÊT N° 339 N° RG 21/06344 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDDC (Réf 1ère instance : 20-002575) Mme [R] [T] C/ S.A. LA NANTAISE D'HABITATIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06344

    CA Versailles, 6 janv. 2023, RG 21/06344

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 06 JANVIER 2023 N° RG 21/06344 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZIK AFFAIRE : [Y] [K] [I] [J] épouse [K] ... C/ S.A. [30] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 S

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91b07b63d827c909cadaa

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