CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/07312

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 31 OCTOBRE 2024

NL/PR

Rôle N°24/07312

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFD5

S.A.S. [6], Enseigne [7] [Localité 5] [7]

C/

[C] [S]

Copie exécutoire délivrée

le : 31/10/2024

à :

- Me Amal BOUABDELLI- VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE

- Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

APPELANTE

S.A.S. [6], sous l'enseigne [7] [Localité 5] [7], sise [Adresse 3]

représentée par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE

---

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale ROCK, Greffier,

Après débats à l'audience du 23 septembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 31 Octobre 2024, l'ordonnance suivante :

Par déclaration du 10 juin 2024, la S.A.S. [6] sous l'enseigne [7] [Localité 5] [7] a interjeté appel d'un jugement rendu le 24 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de CANNES dans le litige qui l'oppose à Monsieur [C] [S] ;

Vu les conclusions d'incident notifiées le 11 juillet 2024 par le conseil de Monsieur [C] [S] aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel au titre de l'article 524 du code de procédure civile ;

Vu le désistement de l'incident notifié le 20 septembre 2024 par le conseil de l'intimé ;

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [C] [S] , demandeur à l'incident, s'en désiste de sorte qu'il n'y a pas lieu à statuer sur l'incident ;

Attendu que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance au fond ;

PAR CES MOTIFS