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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07312

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/07312

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/07312 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4JI AFFAIRE : [X] [L] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0c4cdc6046d477291c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07312

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/07312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07312 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 10] en son syndic la société CONSULT MERIDIONAL exerçant sous l’enseigne IMMO CONSULT, SARL C/ S.C.I. LES GALACTIQUES JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968a72b7e1b6bf1e06c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/07312

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 24/07312

    N° RG 24/07312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5S5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5S5 Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me David FRANCK Me Emmanuel JUNG Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d6e02c5b8c8ca160d57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07312

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/07312

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRZ N° minute : 25/ du 04 Février 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265200a87e48916eb4af5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07312

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/07312

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 17 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44G Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 676266d12d51161747ccc6b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07312

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/07312

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 31 OCTOBRE 2024 NL/PR Rôle N°24/07312 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFD5 S.A.S. [6], Enseigne [7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd00ff09bd5bbe2034e7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1