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CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/04275


Vérifier : CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/04275 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/10/2024
Numéro
24/04275
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
672cbe5c78d74432f74dc65e

Texte de la décision

1,901 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


S.A.S. STOKOMANI

c/

[V] [D] [N]


N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6QG


DU 30 OCTOBRE 2024


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.S. STOKOMANI agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

assistée de Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS

Appelante d'un jugement rendu le 06 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux -RG 2023-09073- suivant déclaration d'appel en date du 26 Septembre 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [V] [D] [N], demeurant [Adresse 1]

non constitué

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 21 octobre 2024, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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