Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04275
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/04275 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IO4 N° MINUTE : Assignations des : 18, 20, 24 et 28 Mars 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04275
TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/04275
N° RG 24/04275 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INZR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [S] [R] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC A
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ca other ca_amiens n° 24/04275
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/04275
ARRET N° Association FEDERATION APAJH C/ [H] copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me TERRADE Me RACLE- GANDILLET LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 **********
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04275
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/04275
ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04275 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIJJ NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04275
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04275 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCJ JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal C/ [R] [U] Expédition revêtue de la formule e
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ca other ca_lyon n° 24/04275
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/04275
N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVXT Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 20] ch2 cab 9 du 23 janvier 2024 RG : 20/09150 [N] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 03 Juil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04275
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/04275
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y557 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/04275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y557 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/04275
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/04275
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au curateur de Monsieur [N] 1CCC au curateur de Madame [P] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04275
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/04275
MINUTE N° : 25/00397 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/04275 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [T] [J] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me LE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04275
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04275
5ème Chambre ARRÊT N°-79 N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAEG (Réf 1ère instance : 24/00163) Mme [J] [N] [V] épouse [B] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE AXA PREVOYANCE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04275
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04275
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ S.A.S.U. AUTO AKA N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04275 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYH Grosse délivrée à la SELARL CABIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04275
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U44 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca other ca_amiens n° 24/04275
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04275
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca other ca_aix_provence n° 24/04275
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/796 Rôle N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2PG [Z] [R] C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] GIGUET Me Thibault POMARES
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ca other ca_colmar n° 24/04275
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/04275
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INRG N° de minute : 472/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04275
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/04275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04275 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en bornage ou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04275
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/04275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. STOKOMANI c/ [V] [D] [N] ------------------------ N° RG 24/04275 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6QG ------------------------ DU 30 OCTOBRE 2024 ------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04275
TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/04275
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04275 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3IH Minute N°24/697 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 18 Septembre 2024 Le 18 Septembre 2024 Devant Nous, M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04275
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04275 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04275
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYX MINUTE: 24/1084 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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