CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/02938

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES

---

S.A.S. CABINET BEDIN

c/

[X] [F] [D] [Y] épouse [M]

---

N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YP

---

DU 30 OCTOBRE 2024

---

DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

---

Ordonnance de Désistement

---

Nous, Sylvie Hylaire, présidente de la chambre sociale section A de la cour d'Appel de Bordeaux, chargée de l'instruction de l'affaire,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.S. CABINET BEDIN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

assistée de Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 04 février 2021 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Toulouse, après arrêt de la Cour de cassation en date du 7 mai 2024, suivant déclaration de saisine en date du 25 Juin 2024 de la cour d'appel de Bordeaux, désignée cour de renvoi,

D'UNE PART,

ET :

Madame [X] [F] [D] [Y] épouse [M], née le 22 Mars 1989 à [Localité 3] (Mexique), demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 23 aôut 2024, reçu au greffe le même jour ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement reçues le 23 septembre 2024 ;

PAR CES MOTIFS,