Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 24/02938
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 24/02938
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC3I DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02938
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/02938
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRX5 2ème Chambre En date du 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba
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ca other ca_nimes n° 24/02938
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 24/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGI AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 juillet 2024 RG :24/0055 [S] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 14 AVRIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/02938
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 24/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCVW Nac :5AA Minute: Jugement du : 03 avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [X] [K] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [A
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ca other ca_montpellier n° 24/02938
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/02938
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02938
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/02938
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00423 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02938 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D5Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [U] née le 23 Janvier 1987 à [Localité 14] (
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ca other ca_colmar n° 24/02938
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/02938
MINUTE N° 482/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02938
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5Q2 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 3] LA MER HABITAT C/ [J] [O] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02938
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02938 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFZX JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [R] [N] épouse [U] [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025
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ca other ca_paris n° 24/02938
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02938 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOUO Nature de l'acte de sai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02938
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/02938
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02938 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WZ JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O], [U], [Y] [C] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] (84) [Adresse 3] [Localité 9] r
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ca other ca_pau n° 24/02938
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02938
N°25/1023 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02938
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/02938
2ème Chambre ORDONNANCE N°21 N° RG 24/02938 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZIK Société PPF 22 S.A.R.L. AGILECO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FINANCO SA S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. FRANFINANCE C/ M. [Z] [I] Déclare l'acte de saisine caduc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02938
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEVX N° de Minute : 25/00018 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.C.E.A. BRIDELANCE-LEROY exerçant sous l'enseigne ARBOPTICIEN C/ [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02938
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02938 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02938
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02938 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRI5 N° de Minute : 24/2836 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [R] [K] NOTIFICATION par courriel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02938
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 24/02938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 505 N° RG 24/02938 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7M [T] [D] C/ E.P.I.C. PAYS D'[Localité 1] HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02938
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02938
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/02938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. CABINET BEDIN c/ [X] [F] [D] [Y] épouse [M] ------------------------ N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YP ------------------------ DU 30 OCTOBRE 2024 --------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02938
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02938
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02938 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort [J] [W] ET : [R] [L] [E] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 copie et grosse le : à Maître Ségoléne ROUILLÉ-MIRZA copie le : à Monsieur le Préfet d’Indr
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