TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/01780
Vérifier : TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/01780 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 6]
AUDIENCE DE REFERES
DU 07 Novembre 2024
Dossier N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYF2
Minute 24/00167
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.A. LOGIREP, demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Liz CAJGFINGER, avocat au barreau de PARIS
d'une part,
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Madame [E] [Y], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
d'autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 06 Août 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que à l’audience de référés du 7 novembre 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que les parties défenderesses ont accepté, implicitement, par leur absence à l'audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYF2;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.