TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07135
Vérifier : TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 5]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06]
@ : [Courriel 10]
@ : [Courriel 9]
REFERENCES : N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFW
Minute : 24/349
DESISTEMENT
DU 15 Octobre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 15 Octobre 2024
Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.A. CLESENCE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2]
ayant pour avocat Maître Christophe SOVRAN-CIBIN au barreau de VERSAILLES
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8]
non comparant, ni représenté
Madame [T] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8]
non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 06 Août 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par courrier en date du 4 octobre 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
Le juge des contentieux de la protection :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFW;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.