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TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07135


Vérifier : TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
24/07135
Chambre
Chambre 29 / Proxi fond
Type
Autre
Id
672d0d324e0888abb7bf4985

Texte de la décision

1,621 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 5]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06]
@ : [Courriel 10]
@ : [Courriel 9]

REFERENCES : N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFW

Minute : 24/349

DESISTEMENT

DU 15 Octobre 2024

DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 15 Octobre 2024

Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :
S.A. CLESENCE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2]
ayant pour avocat Maître Christophe SOVRAN-CIBIN au barreau de VERSAILLES
non comparante, ni représentée

DEFENDEUR (S) :
Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8]
non comparant, ni représenté

Madame [T] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8]
non comparante, ni représentée

Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 06 Août 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courrier en date du 4 octobre 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection :

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFW;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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