Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07135
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/07135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33W AFFAIRE : Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD ... C/ S.A.S. DISTRITEC ...
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07135
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOD N° de MINUTE : 25/00640 DEMANDEUR S.C.I. BEAU SEVRAN INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07135
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [N] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PKR N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07135
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/07135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [R] N° minute : Grosse le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07135
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07135
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFW Minute : 24/349 DESISTEMENT DU 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07135
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07135
N° RG 24/07135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4OH Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07135
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JC MINUTE: 24/1796 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07135
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/07135
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en bornage ou en clôtu
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