TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 21/13054

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 21/13054 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMSB

DEMANDEUR
M. [B] [G] [N]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Didier NAKACHE - #R0099
DEFENDEURS
S.A.R.L. BEH
M. [D] [R]
M. [X] [U] [E]
Société ALLIANZ IARD
Société LA SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY La société MIC INSURANCE COMPANY, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 885 241 208, dont le siège social se situe sis [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDERWRITING, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2], prise en sa qualité d’assureur de la société BEH.
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représenté par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES - #D1592
représenté par Maître Valérie GONDARD de la SELARL VALERIE GONDARD - #P0125
représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 septembre 2024
La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 16 mai 2025 à 9h35,

Le 13/09/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Les parties sont invitées à produire au tribunal une version numérique (sur clef USB) de leur dossier de plaidoirie comportant notamment leur bordereau de communication de pièces étant précisé que chacune des pièces désignées au BCP fera l’objet d’un fichier comportant un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce et un bref intitulé signifiant.