Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13054
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 21/13054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13054 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMSB N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 05 décembre
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13054
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 21/13054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13054 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMSB DEMANDEUR M. [B] [G] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Didier NAKACHE - #R0099 DEFENDEURS S.A.R.L. BEH M. [D] [R] M. [X] [U] [E] Société ALLIANZ IARD Société LA SOCIÉTÉ MIC INS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13054
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/13054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBDA Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13054
CA Paris, 1 mars 2024, RG 21/13054
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 RG N°: N° RG 21/13054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBDA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2021 Date de saisine : 20 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13054
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2022, RG 21/13054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2022 N° 2022/388 N° RG 21/13054 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICAI [N] [S] [Y] [S] C/ Société [9] Société [11] Société [5] Société [19] Société [8] Société [14] Société [10] S.A. [15]
-
cc Rejet n° 21-13.054
Cass., 30 mars 2022, n° 21-13.054
CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10277 F Pourvoi n° Y 21-13.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles