TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/01536

N° Minute : 2024/539

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

De [D] [G]

Par [H] [U] [T] [P] épouse [L] et [O] [L]

Jugement du 07 Octobre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6SK

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [O] [L]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6]
Consultant informatique

et

Madame [H] [U] [T] [P] épouse [L]
née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7] (Eure)

demeurant [Adresse 3]

ayant contracté mariage le [Date mariage 4] 2004 à [Localité 9] (Eure);

DE :

[D] [G],
née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 8]

représentée par son tuteur du service de la Protection et Insertion des Jeunes à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.

DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :

- [D], [X] ;

Dit que l'adoptée s'appellera désormais :

- [D], [X] [K] ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance d’[D] [G], née le [Date naissance 2] 2014, sur les registres de la ville de [Localité 8] (Val-de-Marne) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [H] [T] [P] épouse [L], Monsieur [O] [L] et à la DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (DRIEETS).

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.