Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01536
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 24/01536
LB/PM Numéro 26/2139 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 JUILLET 2026 Dossier : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3PU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01536
TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 24/01536
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01536 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQW7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P] [O] [F] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maît
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01536
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01536
Pôle social - N° RG 24/01536 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM37 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [T] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01536
TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5HS NAC : 50A [O] [D] c/ S.A.S. CAP SOLEIL ENERGIE SACOFIDIS RCS [Localité 1] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le 24 Février
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ca other ca_paris n° 24/01536
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/01536
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2023 -
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01536
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 24/01536
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 24/01536 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPM Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE PYR
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ca other ca_chambery n° 24/01536
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01536
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTIB Appelant M. [O] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CABINET AK-AVOCAT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01536
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/01536
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRY DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Me Julien TSO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01536
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/01536
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01536 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMAQ MINUTE N° 25/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PROPRIETES DE PROVENCE, immatriculée au RCS sous le n°737 080 226, représenté par son gérant en exercice, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/01536
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMF5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01536
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01536
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQA AFFAIRE : [Q] [E] / CNAV ILE DE FRANCE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01536
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/01536
N° RG 24/01536 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIKA Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [29] C/ [C] [W] Société [47] Compagnie d’assurance [45] Société [56] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01536
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01536 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01536 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01536
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01536 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3OP Section 3 PH République
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ca other ca_besancon n° 24/01536
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/01536
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01536
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01536
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDKT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valentine BIARD - 303 Me Gaston SCHEUER - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Y] adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01536
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01536
Du 14 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH26 S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ Association UDAF33, prise en sa qualité de curateur renforcé de M. [G] [F], [G] [F], [M] [U] épouse [F] - Expéditions délivrées à - FE d
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ca other ca_poitiers n° 24/01536
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/01536
ARRET N°137 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCJC S.C.I. LES SABLES Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] A [Localité 1] C/ [N] [P]-[D] [W] S.C.I. HAMATEO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exéc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01536
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOO MI : 23/00001832 11 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01536
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYP SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 février 2024 RG:23/00754 [M] [M] C/ S.A. PROMOLOGIS Copie exécutoire déli
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