TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00498

N° Minute : 2024/534

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

De [J] [E]

Par [L] [D]

Jugement du 07 Octobre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3B5

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

... /...

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

Madame [L] [D]
née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 6]
Retraitée
demeurant [Adresse 5]

DE :

Madame [J] [E],
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]

Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [J] [E], née le [Date naissance 2] 1969, sur les registres de la ville de [Localité 4] (Hauts-de-Seine) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [L] [D] et à Madame [J] [E].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.