TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00504

N° Minute : 2024/543

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION PLENIERE

De [C] [L]

Par [Z] [R] épouse [L]

Jugement du 07 Octobre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3CB

LE TRIBUNAL

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Madame [Z] [R] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] - MAROC
Infirmière
demeurant [Adresse 3]

DE :

[C] [L],
née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 10] - UKRAINE,

fille de [W] [U] [L] avec lequel l’adoptante a contracté mariage le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 6] (Essonne) ;

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT DEUX à [Localité 10] en UKRAINE est née [C] [L], suivant déclaration conjointe en date du 22 Mai 2023, de sexe féminin, de [W] [U] [L], né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] en ALGERIE, médecin et d’[Z] [R], son épouse, née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] au MAROC, Infirmière, demeurant ensemble à [Localité 6] (Essonne), [Adresse 3].” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres détenus par le Service Central de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 8] à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [Z] [R] épouse [L].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente,
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.