Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00504
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/00504
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GECL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Février 2024 21/01393 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_dijon n° 24/00504
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00504
[W] [A] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPCJ Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00504
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/00504
N° 263 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHDP ============= [S] [L] [W] [V] C/ [B] [P] [E] [Y] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM Maître [D] [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00504
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVTK Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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ca other ca_rouen n° 24/00504
CA Rouen, 20 mai 2026, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 24/00504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSLD Affaire : Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 12 octobre 2023 SARL MADRIE IMMO [Adresse 1] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00504
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZZ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société SA D'HLM MAISONS & CITES C/ [J] [H] [W] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvi
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00504
TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUTC N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Apolline LARCHER Me Federico STEINMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 21 Avril 202
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ca annulation ca_nimes n° 24/00504
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 24/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCY4 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 25 janvier 2024 RG:2024001093 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [I] [J] S.A.S. HOTELERIE DU SUD DE FRANCE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00504
CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 24/00504
ARRET N°2026/048 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP7R M.[L] [Y] Mme [R] [A] épse [Y] C/ S.A.S. MARTINIQUE AUTOMOBILES SN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribuna
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tj Sursis à statuer tj65440 n° 24/00504
TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EK4R N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent
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ca other ca_poitiers n° 24/00504
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00504
ARRET N°54 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7Q2 [A] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 24/00504
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 24/00504
JUGEMENT : contradictoire DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSRJ / JAF AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00504
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D36T N° de minute : 26/00063 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE JANVIER DEMANDEUR : [D] [O] épouse
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ca other ca_besancon n° 24/00504
CA Besancon, 9 janv. 2026, RG 24/00504
ARRET N° SD/[Localité 9] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYER S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00504
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 24/00504
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 23]”, [D] [V] épouse [F] c/ Association Syndicale Autorisée (ASA) DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 10] MINUTE N° Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00504 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00504
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00504
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY3R N° MINUTE : 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00504
TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00504
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYL7 AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ S.C.I. [Adresse 2] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00504
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02920 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 3] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00504
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00504
Jugement du : 28/08/2025 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVNY CPS MINUTE N° : 25/234 Mme [N] [P] [X] CONTRE [7] Copies : Dossier [N] [P] [X] [7] l’AARPI [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT HUIT AOUT DEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00504
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00504
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00322 N° RG 24/00504 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBI3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET
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