TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00379

N° Minute : 2024/541

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION PLENIERE

De [I], [E] [V]

Par [N] [H] et [D] [O] épouse [H]

Jugement du 07 Octobre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P25F

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [N] [H]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10]
Ingénieur

et

Madame [D] [O] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] - CAMBODGE
Responsable de communication

demeurant ensemble [Adresse 5] - [Localité 6]

ayant contracté mariage le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 6] (91)

DE :

[I], [E] [V],
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 7],

représenté par son tuteur sis à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.

Dit que l'état civil de l'adopté sera désormais le suivant :

“LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT TROIS à douze heures vingt sept minutes à [Localité 7] (Essonne), [Adresse 9] est né [I], [E] [H] [O], suivant déclaration conjointe en date du 3 Novembre 2023, de sexe masculin, de [N] [H], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (Yvelines), ingénieur et d’[D] [O], son épouse, née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] - CAMBODGE, responsable de communication, demeurant ensemble à [Localité 6] (Essonne), [Adresse 5].” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville d’[Localité 7] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adopté.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [N] [H], Madame [D] [O] épouse [H] et à son tuteur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.