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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00379

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/00379

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7CD / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947ca93c619cd1f1c08f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00379

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00379

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757OD Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4570e1cdc6046d477fd4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00379

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 24/00379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRXQ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vive-Président, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea947bcdc6046d474efc26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00379

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00379

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER56 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deef0cdc6046d47c1a0b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00379

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 24/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22c2cdc6046d47a81441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00379

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 9 MARS 2026 Affaire : M. [P] [E] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET [Localité 2] Dossier : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYFZ Décision n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50deacdc6046d479fb736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00379

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 24/00379

    53B Minute N° N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e257dcdc6046d479f0d6f
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00379

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00379 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4Q N° de minute : 26/68 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me PRIGENT 1 CCC à VYDEELINGUM JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984710ecdc6046d47013742
  • ca other ca_colmar n° 24/00379

    CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00379

    MINUTE N° 25/822 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ee0175782d5f0607f843
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00379

    TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/00379

    Jugement n° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELRS AFFAIRE : [U] [S] épouse [R] C/ [E] [G] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f08dcdc6046d47e2c42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00379

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2LR JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [U] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6946229475782d5f06e06079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00379

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00728 N° RG 24/00379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2P6 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f55875782d5f06d92ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00379

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00379N° Portalis 352J-W-B7I-C3R7Q N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. YESWETRUCK [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154874e929a9d8fa3882
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00379

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 24/00379

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUT7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [R], [F] [D] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb2e54b52e4d6be1addb
  • ca other ca_toulouse n° 24/00379

    CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/00379

    17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 326 N° RG 24/00379 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7RR SL - SC Décision déférée du 22 Décembre 2023 TP de [Localité 6] - 1123000009 F. CROUZATIER-DURAND INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9358cec9e28b92f667b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00379

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00379

    88L MINUTE N° 15 Septembre 2025 [M] [B] C/ MDPH DE LA MARNE N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6OV CCC délivrées le : à : - MDPH FE délivrée le : à : - Madame [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56099da36895046925a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00379

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00379

    5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWXS AFFAIRE : [K] [U], [F] [W] C/ [M] [Z], [D] [S], S.A.R.L. AGENCE PLAGE DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb59648c2c8561bd88ceb0
  • tj Renvoi à la mise en état tj70550 n° 24/00379

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 24/00379 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCDL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Septembre 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d70cdc6046d47bb48e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00379

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00379

    Pôle social - N° RG 24/00379 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Mélanie GAUTHIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5696dfb822279459bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00379

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00379

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dbc1dca99f263b76b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1