Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00060


Vérifier : TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2024
Numéro
24/00060
Chambre
CONTENTX -5 000€ JCP
Type
Autre
Id
672d2cd74e0888abb7bfcbc5

Texte de la décision

1,372 caractères

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX57

Minute N° : 24/814
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Dossier + Copie délivrés à :
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Société SAS SAFM (LA MAISON DES OBSEQUES)
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître GAULT, avocat au barreau d’Avignon substitué par Maître TRALONGO avocat au barreau d’Avignon

SCP TOULOUSE - RENAULT, mandataire
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]

DEFENDEUR :

Madame [O] [Z]
née le 13 Août 1947 à [Localité 6] (ITALIE)
domiciliée : chez Madame [J] [U]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Pierre CHANNOY, Magistrat à Titre Temporaire,

assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Mai 2024

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

- Constate que le défendeur a accepté expressément ce désistement;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à AVIGNON, le 21 octobre 2024

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.