TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00975

Cour d'Appel de Nancy

Tribunal Judiciaire
de Nancy

Juge
Eric BOCCIARELLI-ANCEL

hospitalisation pour péril imminent

Procédure de contrôle ordinaire
d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) 

ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète

N° de dossier : H.P.I 2024 / 00975

ORDONNANCE du 7 novembre 2024

DEMANDEUR :

Madame la Directrice du CPN [Localité 3]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Mme [U]

DEFENDEUR :

Monsieur [Z] [J] [O],
né le 23 août 1995 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 3] (procédure de péril imminent) ;
Comparant - Assisté de Maître Sokaïna BENGHALIA

PARTIE JOINTE :

M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy,
NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (Réquisitions écrites)

Vu les articles L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ;

Monsieur [Z] [J] [O] fait l'objet d'une hospitalisation pour péril imminent au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 3] depuis le 29 octobre 2024 ;

Par requête en date du 4 novembre 2024, Madame la Directrice du CPN [Localité 3] a saisi le juge en charge des hospitalisations sans consentement sur le fondement de l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique pour contrôler l'hospitalisation de Monsieur [Z] [J] [O] avant 12 jours ;

Les parties à la procédure : Monsieur [Z] [J] [O], Madame la Directrice du CPN [Localité 3], Monsieur le Procureur de la République, Maître Sokaïna BENGHALIA, avocate de la personne hospitalisée, ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ;

Vu le procès-verbal d'audience de ce jour duquel il résulte que l'audience s'est tenue publiquement au Centre Psychothérapique de [Localité 4];  

Attendu qu'il résulte des pièces versées au dossier, notamment les certificats médicaux , et du procès-verbal d'audience que les conditions cumulatives de l'hospitalisation complète pour péril imminent sont réunies et qu'il y a lieu de maintenir la mesure pour observation, alors que l’intéressé manifeste un refus des traitements médicamenteux ; Que l’agitation, l’agressivité et la désorganisation mentale constatées à l’admission, dans un contexte de consommations intenses de cannabis, ayant nécessité une mesure temporaire d’isolement, ne sont plus relevées et qu’un maintien de courte durée de la mesure est envisagé ;

PAR CES MOTIFS