CA Rouen, 28 mars 2024, RG 20/03280

N° RG 20/03280 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISOO

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SÉCURITÉ SOCIALE

ARRÊT DU 28 MARS 2024

DÉSISTEMENT

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Septembre 2020

APPELANT :

Monsieur [F] [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE

INTIMÉE :

S.A. SANOFI PASTEUR

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 20 Mars 2024 sans opposition des avocats devant Madame BIDEAULT, Présidente, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme DUBUC, Greffière

DÉBATS :

A l'audience publique du 20 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 mars 2024

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 28 Mars 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

Monsieur [F] [E] a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'Hommes de Louviers en date du 24 septembre 2020 ayant statué dans un litige l'opposant à la S.A. SANOFI PASTEUR ;

L'appelant s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 12 février 2024 ;

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions notifiées le 16 février 2024 ;

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [F] [E] de son désistement d'appel et de le condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS,