Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03280
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 20/03280
N° RG 20/03280 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Septembre 2020 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03280
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03280
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02168 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03280 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY4K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03280
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 20/03280
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°575 N° RG 20/03280 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYTH S.A. HSBC FACTORING (FRANCE) C/ Me [P] [O] S.A.S.U. TRAITEUR DE [Localité 13] S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.S. CLM HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03280
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 20/03280
ARRÊT N° N° RG 20/03280 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H4AV MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 17 novembre 2020 RG:19/000315 [VR] [R] C/ [K] [VA] Grosse délivrée le 19/05/22 à Me Stanislas CHAMSKI à Me Catherine PY COUR D'APPEL DE NÎMES
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