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CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/01209


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Date
07/11/2024
Numéro
24/01209
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Taxes
Type
Ordonnance
Id
672db94b2ad607032dc4bf59

Texte de la décision

2,881 caractères

ORDONNANCE N°

du : 7 novembre 2024

N° RG 24/01209

N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZY

M. [U] [Z]

Mme [Z]

C/

Me [V] [L]

Formule exécutoire + CCC

le 7 novembre 2024

COUR D'APPEL DE REIMS

CONTENTIEUX DES TAXES

Recours contre honoraires avocat

ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2024

A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier,

a été rendue l'ordonnance suivante :

Entre :

- M. [U] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4],

- Mme [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Non comparants

Demandeurs au recours à l'encontre d'une décision rendue le 10 juin 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] (RG T90865)

Et :

Me [V] [L]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Comparant en personne

Défendeur

Régulièrement convoqués pour l'audience du 3 octobre 2024 par lettres recommandées en date du 25 juillet 2024, avec demande d'avis de réception,

A ladite audience, tenue publiquement, Madame Magnard, conseiller à la cour, magistrat délégué du premier président, assisté de Madame Balestre, greffier, a entendu la partie présente en ses explications, puis l'affaire a été mise en délibéré au 7 novembre 2024,

Et ce jour, 7 novembre 2024, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, la partie présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Madame Magnard, conseiller à la cour, déléguée du premier président, et par Madame Balestre, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la décision rendue le 10 juin 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] rejetant la demande présentée par M. et Mme [U] [Z] en contestation des honoraires réclamés par M. [V] [L], avocat,

Vu le recours introduit par les époux [Z] par courrier du 22 juillet 2024,

Vu leur désistement intervenu le 16 septembre 2024,

Sur ce, le conseiller délégué,

Il y a lieu de constater le désistement des époux [Z] qui emporte dessaisissement du délégué du premier président et acquiescement à la décision du bâtonnier

PAR CES MOTIFS

Le conseiller délégué du premier président statuant en matière de contestation d'honoraires d'avocat, publiquement et contradictoirement :

- constate le désistement de l'instance introduite par le recours de M. [U] [Z] et Mme [Z] ;

- dit que ce désistement emporte dessaisissement du délégué du premier président et acquiescement à la décision du bâtonnier ;

- dit que cette procédure est sans dépens.

Le greffier Le conseiller délégué

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