CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/01375
Vérifier : CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/01375 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° 24/03383
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 23/01375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZU
AFFAIRE : [I] [T] c/ S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
rendu le 7 novembre 2024
dans la cause pendante entre :
Monsieur [I] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe GACHASSIN, avocat au barreau de TARBES
APPELANT d'un jugement rendu le 20 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TARBES
ET
S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
[Adresse 4]
[Localité 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE
Arrêt prononcé par :
Annie CAUTRES, Présidente
Patricia SORONDO, Conseiller
Tatiana PACTEAU, Conseiller
Greffier : Elisabeth LAUBIE
Débats : A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 4 novembre 2024 devant Madame PACTEAU, Conseiller rapporteur, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 30 octobre 2024 reçues au Greffe de la Chambre Sociale par RPVA et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;
Attendu que par couclusions en date du 30 octobre 2024 reçues au Greffe de la Chambre Sociale, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ;
Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré
DIT que chaque partie supportera la charge de ses propres frais et dépens.
Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.