Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01375
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 23/01375
AFFAIRE : N° RG 23/01375 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TZ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 18 Septembre 2023, RG N° F 22/00268 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01375
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/01375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01375 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQVG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01375
TJ 87085, 19 août 2025, RG 23/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01375 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4OX MG/PN AFFAIRE [X] [H] [P] C/ [G] [N] épouse [P] DIVORCE __________ 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01375
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01375
N° RG 23/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-YG3J 89A N° RG 23/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7G-YG3J __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [L] épouse [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [X] [L] épouse [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01375
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01375 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXP Code NAC : 70B LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y], [I] [K] né le 21 Mars 1974 à [Localité 9] (41), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [G], [N], [R] [U] épouse [K] née le 2
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ca other ca_douai n° 23/01375
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01375
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1113/25 N° RG 23/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTT OB/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys Lez Lannoy en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00066 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01375
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 23/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/01375 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRF DESISTEMENT du 24/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 24 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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ca other ca_grenoble n° 23/01375
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/01375
N° RG 23/01375 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYWW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01375
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01375
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01375 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX3W NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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ca other ca_rouen n° 23/01375
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/01375
N° RG 23/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK75 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00344 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [13] [Localité
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ca other ca_besancon n° 23/01375
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01375
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01375 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01375
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/01375
N° 24/03383 COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZU AFFAIRE : [I] [T] c/ S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ARRÊT DE DESSAISISSEMENT rendu le 7 novembre 2024 dans la cause pendante entre : Mons
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ca other ca_caen n° 23/01375
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01375
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01375 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC3 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [C], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [O] [D] Représentée par Me [N], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01375
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/01375
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Véronique HERMELIN CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [U] [C] SA [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°331/2024 N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01375
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01375
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01375 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01375
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01375 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVJ AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01375
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01375 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZI5 BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS (ORANGE) 21 février 2023 RG:22/00227 S.A.R.L. CAMARET CONTROLE C/ [H] [C] [I] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01375
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/01375
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01078 du : 14 Mars 2023 RG : N° RG 23/01375 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date du 23 Février 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01375
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/64 Rôle N° RG 23/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVUM S.A.S. CLINIQUE [6] S.A.S. SOCIETE DE LA CLINIQUE [5] C/ [C] [L] Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01375
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQX N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madam
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