Cass., 7 nov. 2024, n° 23-14.997

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : B 23-14.997
Demandeur : la société HMG finance
Défendeur : la société Investeam Europe
Requête n° : 578/24
Ordonnance n° : 91012 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société HMG finance, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Investeam Europe, ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-14.997 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu la requête du 13 juin 2024 par laquelle la société HMG finance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-14.997 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy