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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14997

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/14997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE LA TOUANNE-ANDRILLON - Me GUGENHEIM - Me LEVADE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14997 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBK N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 08 et 09 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b3bcdc6046d477dc8ce
  • cc rejet n° 23-14.997

    Cass., 14 janv. 2026, n° 23-14.997

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10003 F Pourvoi n° B 23-14.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69673d68cdc6046d473a0641
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/14997

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/14997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBK DEMANDEUR M. [S] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON - #P0017 DEFENDEURS S.A.S. TWINSEO dont le nom commercial est UTWIN ASSURANCES Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242802fc178212f7e30e
  • cc Autre n° 23-14.997

    Cass., 7 nov. 2024, n° 23-14.997

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 23-14.997 Demandeur : la société HMG finance Défendeur : la société Investeam Europe Requête n° : 578/24 Ordonnance n° : 91012 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbab7e5854a35210c94c6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14997

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/14997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBK N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf150e266e89ef1189fd7
  • cc Autre n° 23-14.997

    Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.997

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 23-14.997 Demandeur : la société HMG finance Défendeur : la société Investeam Europe Requête n° : 971/23 Ordonnance n° : 90173 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Inve

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47d5486d70a000846cca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1