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Cass., 7 nov. 2024, n° 24-13.904


Vérifier : Cass., 7 nov. 2024, n° 24-13.904 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24-13.904
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
672dbabbe5854a35210c94cc

Texte de la décision

1,658 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : J 24-13.904
Demandeur : la société Adar immo
Défendeur : Mme [Y] et autres
Requête n° : 630/24
Ordonnance : 91009 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [L] [Y] épouse [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [C], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Adar immo, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch, Me Bardoul pour avocats à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 juillet 2024 par laquelle Mme [L] [Y] épouse [V], M. [J] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-13.904 formé le 9 avril 2024 par la société Adar immo à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 20 septembre 2024 , Mme [L] [Y] épouse [V] et [J] [C] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [L] [Y] épouse [V] et. [J] [C] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-13.904.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

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