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Cass., 7 nov. 2024, n° 24-11.546


Vérifier : Cass., 7 nov. 2024, n° 24-11.546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24-11.546
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
672dbac4e5854a35210c94da

Texte de la décision

1,625 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : W 24-11.546
Demandeur : La Poste
Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers
Requête n° : 642/24
Ordonnance : 91002 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

le syndicat pour la défense des postiers, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

La Poste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 juillet 2024 par laquelle le syndicat pour la défense des postiers demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-11.546 formé le 12 février 2024 par La Poste à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 19 septembre 2024, le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que le syndicat pour la défense des postiers s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-11.546.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

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