Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
cc cassation n° 24-11.546
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-11.546
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° W 24-11.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11546
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/11546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 407 Rôle N° RG 24/11546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWW4 [W] [P] C/ Etablissement Public UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11546
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/11546
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/11546 N° Portalis DB2E-W-B7I-NICT ______________________ MINUTE N°
-
cc Autre n° 24-11.546
Cass., 7 nov. 2024, n° 24-11.546
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-11.546 Demandeur : La Poste Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers Requête n° : 642/24 Ordonnance : 91002 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles