Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.174

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : E 24-10.174
Demandeur : l'association L214
Défendeur : la société REALAP
Requête n° : 687/24
Ordonnance : 90995 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société REALAP, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association L214, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 juillet 2024 par laquelle la société REALAP demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-10.174 formé le 8 janvier 2024 par l'association L214 à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 23 juillet 2024, la société REALAP s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société REALAP s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-10.174.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy