Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/10174
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/10174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/10174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VA4 N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE
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cc cassation n° 24-10.174
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-10.174
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° E 24-10.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_paris n° 24/10174
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/10174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFR Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10174
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/10174
N° RG 24/10174 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10174 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4S Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025
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cc Autre n° 24-10.174
Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.174
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 24-10.174 Demandeur : l'association L214 Défendeur : la société REALAP Requête n° : 687/24 Ordonnance : 90995 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société REALAP, ayant l
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