Cass., 7 nov. 2024, n° 23-23.411

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : X 23-23.411
Demandeur : M. [F] et autre
Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance
Requête n° : 296/24
Ordonnance n° : 90990 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [I] épouse [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 mars 2024 par laquelle la société BNP Paribas Personal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-23.411 formé le 11 décembre 2023 par M. [T] [F] et Mme [C] [I] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

A l'audience du 30 mai 2024, l'affaire a été renvoyée à la date du 3 octobre 2024 dans l'attente de la décision du juge de l'exécution après sa saisine le 22 avril 2024. Or, lors des débats du 3 octobre 2024, cette décision n'a pas été produite par les parties.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro X 23-23.411 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy