Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
cc other n° 23-23.411
Cass., 12 févr. 2026, n° 23-23.411
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 23-23.411 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 1046/25 Ordonnance n° : 90148 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [
-
cc Autre n° 23-23.411
Cass., 7 nov. 2024, n° 23-23.411
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-23.411 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 296/24 Ordonnance n° : 90990 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles