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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc other n° 23-23.411

    Cass., 12 févr. 2026, n° 23-23.411

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 23-23.411 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 1046/25 Ordonnance n° : 90148 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7b71cdc6046d47fee6fb
  • cc Autre n° 23-23.411

    Cass., 7 nov. 2024, n° 23-23.411

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-23.411 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 296/24 Ordonnance n° : 90990 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbad1e5854a35210c94f0

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