CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/01537

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM2I

Minute /2024

PARTIES EN CAUSE :

Madame [J] [R] [Z] [M] épouse [T], assistée de Me [Y], avocat au barreau de NANCY

c/

S.A.S. SAMSIC II, assistée de Me [G], avocat au barreau de METZ

Nous, [K] [B], Conseiller, assisté(e) de [L] [S], Greffier;

Vu le jugement rendu le 28 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;

Vu l'appel interjeté par Madame [J] [R] [Z] [M] épouse [T], représentée par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à la S.A.S. SAMSIC II, représentée par Me Stéphane VUILLAUME de l'ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAUME, avocat au barreau de METZ,

Vu le message RPVA reçu au greffe le 30 octobre 2024, aux termes duquel Madame [J] [R] [Z] [M] épouse [T], représentée par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY indique se désister de son appel ;

Vu les conclusions datées du 31 octobre 2024 aux termes desquelles la S.A.S. SAMSIC II, représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ, indique accepter ce désistement ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS