Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01537
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/01537
LB/RP Numéro 26/01600 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/01537 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3P3 Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Nature particulièr
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ca other ca_besancon n° 24/01537
CA Besancon, 10 mars 2026, RG 24/01537
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024 - RG N°24/00208 - TJ HORS JAF, JEX,
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01537
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/058 AFFAIRE N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOU NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca other ca_lyon n° 24/01537
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/01537
AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPV2 Association HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [X] Arrêt Cour de Cassation du 25/10/23 N° 2000FS-D Arrêt CA de [Localité 1] du 23/11/21 RG 19/00534 Jugement CPH de [Localité 2] du 18/2/19 N° F18/00265
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01537
TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/01537
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO6M En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01537
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/01537
Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SCP B.C.E.P. l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL PG AVOCAT la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES la SCP SVA ORDONNANCE DU : 18 Décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01537
TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/01537
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKK TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 décembre 2025 88M N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKK Jugement du 17 Décemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01537
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXI N° de minute : [C] [Z] épouse [W] c/ Association [Adresse 8] [Localité 10], CPAM DES HAUTS DE SEINE Partie intervenante Société INTER MUTUELLES ENTR
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ca other ca_caen n° 24/01537
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01537
AFFAIRE : N° RG 24/01537 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOED Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 14 Mai 2024 - RG n° 23/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_pau n° 24/01537
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01537
LB/RP Numéro 25/3143 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01537 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3P3 Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01537
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/01537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01537 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01537
TJ 56121, 3 nov. 2025, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TQK [C] [D] épouse [PY] C/ [X] [CI] [L] [UY], [P] [Y] [K] [UY], [R] [G] [UY] épouse [O], [I] [D] épouse [
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ca other ca_douai n° 24/01537
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01537
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1491 N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVPA VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Mai 2024 (RG 22/00350 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01537
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/01537
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQD AFFAIRE : [Z] [O] / .PAM DU TARN ET GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01537
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01537 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN5B JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/163 Madame [G] [P] épouse [X] C/ Monsieur [C] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01537
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/01537
Du 04 Septembre 2025 [B] [F] [W] [P] épouse [X] C/ [K] [O] [W] [X] épouse [P] rôle N° RG 24/01537 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXUB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:
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ca other ca_orleans n° 24/01537
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01537
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01537
N° RG 24/01537 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ER Madame [Z] [A] [X] /c Monsieur [G] [P] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ER Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01537
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 24/01537 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AX Jugement du 19 Juin 2025 S.C.I. DE L’UNION C/ [C] [R] [F] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/01537
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/01537
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01537 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHRA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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