Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/04443


Vérifier : CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/04443 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24/04443
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
672dbb0be5854a35210c96a6

Texte de la décision

1,443 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 24/04443 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUK

ORDONNANCE N°24-61

APPELANTES :

Mme [Z] [H] épouse [I]

[Adresse 4]

Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [R] [H] épouse [P]

[Adresse 2]

Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [M] [S]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 14 Août 2024 par leTribunal Judiciaire de [Localité 5] ;

Vu l'appel interjeté par [Z] [H] épouse [I] et [R] [H] épouse [P] le 29 Août 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Philippe CALAFELL le 21 Octobre 2024 ;

Attendu que Me Philippe CALAFELL a répondu à cet avis le 23/10/24;

Attendu que les appelantes n'ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 17 Octobre 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelantes ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.