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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04443
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/04443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04443 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUH En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04443
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/04443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 27 Janvier 1965 [Adresse 3] [Adresse 4]
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ca other ca_amiens n° 24/04443
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 24/04443
ARRET N° [B] épouse [H] C/ [Y] Copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me LEGRU MeWALLART EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04443
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/04443
DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier 2026 RG N° RG 24/04443 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZED3/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [Z] [Q] épouse [Y] C/ [W] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rouen n° 24/04443
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/04443
N° RG 24/04443 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J265 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 12 mars 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04443
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04443 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à responsa
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04443
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/04443
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 1ère Chambre N° RG 24/04443 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.S. [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04443
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/04443 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [Y] épouse [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04443
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 56C N° RG 24/04443 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRE JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 [Z] [F] C/ L’entreprise [V] [C], entreprise individuelle représentée par Monsieur [V] [C] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04443
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 749 Enrôlement : N° RG 24/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SE2 AFFAIRE : M. [U] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/04443
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/04443
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04443 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4JW 50D [W] [V] [Y] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEINE FORET [L] [D] [N] [T] [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 juin 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice
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ca other ca_amiens n° 24/04443
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/04443
ORDONNANCE N° [V] épouse [K] C/ [M] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 913-5, 915, 954 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04443 - N° Portalis D
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04443
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56C N° RG 24/04443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRE JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [D] [V] C/ Entreprise [M] [H], entreprise individuelle représentée par Monsieur [M] [H] Expédition délivrée à toute
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04443
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGG N° MINUTE : 2025/29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04443
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04443
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [V], [U] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04443 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCQD Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault C
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04443
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QHL PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04443
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/12/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GYV N° MINUTE : 24/00266 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. LA MONNAIE DE [L
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04443
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04443 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3SC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04443
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/04443
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04443 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUK ORDONNANCE N°24-61 APPELANTES : Mme [Z] [H] épouse [I] [Adresse 4] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04443
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WUD N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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