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CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/04116


Vérifier : CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/04116 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24/04116
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
672dbb0be5854a35210c96a8

Texte de la décision

1,463 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 24/04116 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5A

ORDONNANCE N°24-62

APPELANTE :

SAS SYH AUTO

[Adresse 2]

Représentant : Me Ava MAGASSA de la SELARL AVA MAGASSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [X] [C]

[Adresse 2]

Représentant : Me Anne sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [F] [C] épouse [C]

[Adresse 1]

Représentant : Me Anne sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 16 Juillet 2024 par le Tribunal Judiciaire de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par SAS SYH AUTO le 03 Août 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me AVA MAGASSA le 08 Octobre 2024 ;

Attendu que Me AVA MAGASSA a répondu à cet avis le 16/10/24;

Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 03 Octobre 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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